Conditions Générales de Prestations de Service

Version en date du 19 août 2021.

Les présentes conditions générales de prestations de service (« CGPS ») décrivent les conditions selon lesquelles la société Empreinte Digitale, SCOP SA à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 393 267 091, dont le siège social est situé 11 rue des Noyers, 49000 Angers (« Empreinte Digitale ») propose ses prestations de services, telles que décrites ci-après.

Nous vous invitons à lire attentivement les CGPS et à en conserver une copie.

Tous les termes débutant par une majuscule dans les CGPS sont utilisés avec le sens suivant

1.1 « CGPS » désigne les présentes conditions générales de prestations de service.

1.2. « Client » désigne tout client professionnel pour lequel Empreinte Digitale réalise des Prestations au titre du Contrat.

1.3. « Contrat » désigne l’ensemble des documents contractuels encadrant la relation entre les Parties, tels que décrits à l’article 2.2..

1.4. « Données personnelles » désigne toutes données à caractère personnel telles que définies par le RGPD.

1.5. « Partie » ou « Parties » désigne individuellement ou collectivement Empreinte Digitale et le Client.

1.6. « Prestation(s) » désigne les prestations de service réalisées par Empreinte Digitale pour le compte du Client, telles que définies à l’article 3..

1.7. « RGPD » désigne le règlement UE 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données.

2.1. Commande

Empreinte Digitale intervient sur demande expresse du Client.

La commande ne sera confirmée de manière ferme et définitive qu’à compter du retour par le Client à Empreinte Digitale du devis et ses annexes, dans le délai indiqué, ou à défaut sous quinze (15) jours, sans aucune modification :

• Par courrier postal, dûment paraphé, signé, daté et comportant le cachet commercial de la société ainsi que la mention « Bon pour accord, lu et accepté » ; ou

• Par courrier électronique, dûment paraphé, signé, daté et comportant la mention « Bon pour accord, lu et accepté », via un procédé de signature électronique valide au regard de la réglementation française ; et

• Le cas échéant, accompagné du règlement de l’acompte convenu entre les Parties

2.2. Documents contractuels

Un Contrat sera réalisé pour toute Prestation, composé, par ordre décroissant de priorité :

• Du devis adressé par Empreinte Digitale et retourné par le Client dans les conditions de l’article 2.1.. précisant :

  • La nature de la Prestation ;

  • Le prix de la Prestation hors-taxes ;

  • Le montant des rabais et ristournes éventuels ;

  • Les modalités de paiement ;

  • La durée de validité du devis ;

  • Le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client au CGPS.

• Des conditions particulières annexées au devis, le cas échéant, détaillant les obligations particulières d’Empreinte Digitale et du Client, le planning des travaux, ainsi que les délais de réalisation.

• De l’accord de sous-traitance de Données personnelles, encadrant les relations des Parties conformément à l’article 28 du RGPD.

• Des présentes CGPS dont les Parties reconnaissent en avoir pris connaissance et accepter sans réserve leur applicabilité dans le cadre de la conclusion, de l’exécution et de la résiliation du Contrat.

2.3. Date d'entrée en vigueur

Le Contrat entre Empreinte Digitale et le Client entre en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes :

• La date de signature du Contrat par les Parties ;

• La date de commencement d’exécution des Prestations par Empreinte Digitale avec l’accord du Client.

3.1. Prestations proposées

Empreinte Digitale propose aux Clients des prestations d’audit, de conseil, d’accompagnement, de maintenance, de formation, d’hébergement web, d’installation ou de création web et mobile, que ce soit pour une page, un site, une boutique en ligne, un projet sur-mesure, un portail internet ou extranet.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires et suffisants afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

3.2. Conditions d'éxécution

Empreinte Digitale peut décider librement comment les Prestations sont exécutées et quels collaborateurs d’Empreinte Digitale sont impliqués à cet effet.

Empreinte Digitale peut faire exécuter une partie des Prestations par un sous-traitant d’Empreinte Digitale ou tout autre tierce partie.

3.2. Livraison

Les délais de livraisons sont précisés dans le Contrat : ils peuvent être fixes ou indiqués de manière indicative, les livraisons pouvant être échelonnées.

Le lieu de livraison est indiqué dans le Contrat.

4.1. Tarifs

Les tarifs liés aux Prestations sont détaillés dans le Contrat, calculés sur une base forfaitaire ou sur la base du nombre de jours ou heures réalisées, multipliées par les tarifs journaliers ou horaires convenus dans le Contrat.

Certains frais nécessaires à l’exécution des Prestations, en particulier les frais liés aux déplacements, ne sont pas inclus dans les tarifs et seront facturés en supplément.

Les tarifs sont calculés hors taxes et impôts. Le Client paiera l’ensemble des taxes et impôts auxquels il est légalement tenu.

Le cas échéant, les tarifs comprennent les éventuels rabais et ristournes octroyés par Empreinte Digitale.

4.2. Facturation

Les honoraires, frais et acomptes sont facturés conformément au calendrier précisé dans le Contrat. A défaut de calendrier, les honoraires, frais et acomptes des Prestations dont l’exécution est supérieur à deux (2) mois, seront facturés mensuellement, au fur et à mesure de l’exécution des Prestations, sur état d’avancement.

Empreinte Digitale se réserve le droit de demander un acompte avant toute Prestation et de ne commencer l’exécution des Prestations qu’après paiement de cet acompte.

Les factures sont envoyées par Empreinte Digitale au Client par tout moyen, y compris par voie électronique.

Le Client est tenu de payer les factures d’Empreinte Digitale dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation.

Toute contestation relative à une facture doit être transmise par lettre recommandée avec avis de réception dans les quinze (15) jours suivant la date de facturation. A défaut, la facture est réputée avoir été acceptée.

4.3. Retard de paiement

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire :

• au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix points ;

• au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Si les frais de recouvrement réellement engagés par Empreinte Digitale sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.

Sans préjudice de la possibilité de recouvrer le paiement par tout moyen légal approprié, Empreinte Digitale pourra suspendre l’exécution du Contrat en cas de retard de paiement, dans les conditions de l’article 6.2..

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par les Parties.

Si la durée est indéterminée, les Parties pourront toutefois convenir d’une période d’engagement ferme, au cours de laquelle elles ne pourront pas résilier le Contrat, sauf cas prévus à l’article 6.3..

Si la durée est déterminée, le terme du Contrat est fixé dans le devis ou dans les conditions particulières. Les Parties pourront définir un terme ferme et définitif ou opter pour un renouvellement tacite du Contrat, par période successive d’une durée fixée par les Parties, ou à défaut par période successives d’un (1) an. Les Parties pourront dénoncer le Contrat avant chaque renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de deux (2) mois.

6.1. Résiliation sans faute

La résiliation sans faute n’est possible que si la durée du Contrat est indéterminée.

Dans ce cas, le Contrat pourra être résilié sans motif par l’une ou l’autre des Parties au terme de la période d’engagement, moyennant un délai de préavis d’un (1) mois.

Au-delà de la période d’engagement, ou en l’absence de période d’engagement, le Contrat pourra être résilié à tout moment et sans motif par l’une ou l’autre des Parties, moyennant un délai de préavis d’un (1) mois.

Empreinte Digitale continuera de réaliser les Prestations et de facturer le Client jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

6.2. Suspension

En cas de retard par l’une des Parties dans l’exécution de ses obligations, l’autre Partie pourra suspendre ses propres obligations, après mise en demeure de s’exécuter, effectuée par tout moyen écrit et restée inefficace pendant quinze (15) jours.

6.3. Résiliation pour faute

En cas de manquement grave ou répété par une Partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, l’autre Partie pourra la mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de réparer ce manquement dans un délai maximum de quinze (15) jours.

S’il n’est pas remédié au(x) manquement(s) dans ce délai de quinze (15) jours, le contrat pourra être résilié unilatéralement et sans préavis par la Partie lésée, par simple notification à la Partie fautive.

La résiliation consécutive à un manquement du Client entrainera automatiquement et de plein droit la déchéance du terme pour toutes les sommes dues par le Client à Empreinte Digitale au titre du Contrat, s’il est à durée déterminée, ou de la Période d’engagement ou de renouvellement en cours, s’il est à durée indéterminée, lesquelles deviendront donc immédiatement exigibles.

Compte tenu de la nature des Prestations réalisées, il est expressément convenu que l’obligation d’Empreinte Digitale est une obligation de moyen.

La responsabilité d’Empreinte Digitale ne pourra être engagée pour :

• Une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le Client ;

• Un retard occasionné par le Client qui entraînerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.

La responsabilité directe des deux Parties, pour quelque motif que ce soit, se limite à la moitié du montant correspondant aux Prestations réalisées par Empreinte Digitale au cours des douze (12) mois précédant l’évènement ayant causé la perte ou le dommage.

Les Parties ne peuvent en aucun cas être tenues responsables des pertes et dommages indirects, de quelque nature que ce soit, entraînant une perte ou un dommage causé(e) par une perte d’activité, une perte de clientèle, une interruption d’activités ou une corruption des données.

Les Parties ne peuvent pas invoquer cette clause limitative de responsabilité si la perte ou le dommage a été causé(e) par une faute intentionnelle ou une faute grave des Parties.

Si une défaillance dans l’exécution du Contrat est la conséquence d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, la Partie qui s’en prévaut est libérée de toute responsabilité, à condition d’en apporter la preuve, et à moins que la loi n’en dispose autrement.

La Partie se prévalant de la survenance d’un évènement constitutif d’un tel cas de force majeure le notifie à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’évènement.

Les Parties s’efforceront d’éliminer les causes du retard et de reprendre l’exécution de leurs obligations dès que possible.

Sauf disposition législative contraire, chaque Partie a le droit de résilier le Contrat, avec effet immédiat et sans dommages et intérêts, par lettre recommandée avec accusé de réception, si l’exécution du Contrat est empêchée par force majeure pendant une période ininterrompue de plus de trente (30) jours.

En cas de résiliation par le Client pour force majeure, les sommes dues à Empreinte Digitale jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation seront exigibles.

Le Client s’interdit expressément, pendant toute la durée de la Convention et pendant une période de douze (12) mois à compter de sa résiliation, qu’elle qu’en soit la raison, à ne pas engager, directement ou indirectement, un collaborateur d’Empreinte Digitale impliqué dans la réalisation des Prestations.

Toute infraction à cette interdiction donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire unique d’un montant équivalent à douze (12) mois du salaire brut du collaborateur d’Empreinte Digitale concerné.

10.1. Mesures de sécurité prises par Empreinte Digitale

L’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place par Empreinte Digitale dans le cadre de la mise à disposition des Solutions est listée dans l’Accord de sous-traitance de Données personnelles.

10.2. Confidentialité

Nonobstant les mesures complémentaires pouvant être listées dans l’Accord de sous-traitance de Données personnelles, Empreinte Digitale s’engage à garder confidentielles toutes les informations, sauvegardes, données et Données personnelles concernant le Client en sa possession, et s’assure que l’ensemble de ses collaborateurs soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

Au terme des Prestations, Empreinte Digitale s’engage à resituer au Client, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du Contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le Client.

11.1. Traitements de données dans le cadre du suivi de la relation commerciale

Dans le cadre du suivi de la relation commerciale entre les Parties, au titre de leur intérêt légitime, des Données personnelles peuvent être traitées par chacune des Parties, concernant les collaborateurs de l’autre Partie. A ce titre, chaque Partie est responsable des traitements qu’elle met en œuvre.

A ce titre, Empreinte Digitale est amenée à collecter et conserver les coordonnées de ses contacts chez le Client, pour la durée de la relation commerciale, plus cinq (5) ans. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement dans certains cas. Pour exercer ces droits ou pour toute information complémentaire, les personnes concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’Empreinte Digitale à l’adresse privacy@empreintedigitale.fr.

11.2. Traitements de données dans le cadre de la réalisation des Prestations

Dans le cadre de la réalisation des Prestations, des opérations de traitement de Données personnelles peuvent être mises en œuvre par Empreinte Digitale.

• Au titre des actions de formation, Empreinte Digitale est le responsable du traitement au sens du RGPD ;

• Dans tous les autres cas, Empreinte Digitale agit sous le contrôle du Client, qui détermine les finalités et moyens du traitement. A ce titre, Empreinte Digitale est sous-traitant de Données personnelles au sens du RGPD, et le Client est responsable du traitement.

A ce titre, les Parties conviennent d’encadrer leur relation dans un Accord de sous-traitance de Données personnelles conformément à l’article 28 du RGPD.

Le Client autorise Empreinte Digitale à mentionner son nom et son logo à titre de référence sur tous supports de communication, en particulier : plaquette, site internet, présentation publique, rendez-vous commercial, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne.

13.1. Modification des CGPS

Empreinte Digitale peut apporter des modifications aux CGPS. En cas de modification, Empreinte Digitale en informera le Client au moins trente (30) jours à l’avance. Le Client aura la possibilité de s’y opposer dans les trente (30) jours suivant la notification. En cas d’opposition, le Client continuera à suivre les CGPS initiales. Si le Client ne s’oppose pas à une modification dans les trente (30) jours suivant sa notification, cette modification sera considérée comme acceptée par le Client.

13.2. Incessibilité

Le Client s’engage à ne transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat, à titre gratuit ou onéreux, à aucun tiers.

13.3. Persistance de certaines choses

Conformément à l’article 1230 du Code civil, la résolution du Contrat n’affecte pas certaines clauses relatives aux règlements des différents ou destinées à produire effet même en cas de résolution. Au terme des présentes CGPS, sont notamment considérées comme telles les clauses suivantes :

• 7. : RESPONSABILITÉ

• 9. : INTERDICTION DU DÉBAUCHAGE

• 11. : DONNÉES PERSONNELLES

• 12. : RÉFÉRENCES

• 13.3. : Persistance de certaines clauses

• 13.4. : Droit applicable et attribution de compétence

13.4. Droit applicable et attribution de compétence

Le Contrat est soumis à la loi française.

Avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, à l’exécution et à l’interprétation du Contrat.

A défaut d’accord amiable, les Parties attribuent compétence aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Angers.

Conditions Particulières

Applicables aux formations Ligeo Académie.

Version en date du 26 août 2021.

Les présentes conditions particulières (les « Conditions Particulières ») décrivent les conditions spécifiquement applicables aux formations proposées par Empreinte Digitale sous le nom « Ligeo Académie ».

Les Conditions Particulières ne se substituent aux conditions générales de prestations de service d’Empreinte Digitale (les « CGPS ») que pour les points présentement définis. L’ensemble des autres points des CGPS sont applicables aux formations.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Particulières et les CGPS, accessibles à l’adresse https://empreintedigitale.fr/cgps/.

Les termes commençant en majuscule et non expressément définis dans les présentes Conditions Particulières auront le sens qui leur est donné dans les CGPS.

La commande ne sera confirmée de manière ferme et définitive qu’à compter de l’acceptation du devis par le Client, matérialisée selon l’une des formes suivantes :

• Envoi à Empreinte Digitale du devis et ses annexes, dans le délai indiqué, ou à défaut sous quinze (15) jours, sans aucune modification :

  • Par courrier postal, dûment paraphé, signé, daté et comportant le cachet commercial de la société ainsi que la mention « Bon pour accord, lu et accepté » ; ou

  • Par courrier électronique, dûment paraphé, signé, daté et comportant la mention « Bon pour accord, lu et accepté », via un procédé de signature électronique valide au regard de la réglementation française.

• Émission d’un bon de commande par le Client, reprenant les conditions exactes du devis.

Empreinte Digitale propose aux Clients, sous l’appellation « Ligeo Académie », des formations concernant les solutions Ligeo Gestion et Ligeo Diffusion.

Ces formations sont dispensées par un formateur d’Empreinte Digitale, en direct ou en différé (e-learning).

Les formations sont commandées par le Client sous forme de crédits (les « Crédits »), utilisables pour s’inscrire à tout créneau de formation « Ligeo Académie » proposé par Empreinte Digitale (les « Créneaux ») au cours de leur période de validité.

5.1. Facturation et paiement

Le tarif des Crédits commandés par le Client à Empreinte Digitale est indiqué dans le devis.

Chaque commande fait l’objet d’une facturation unique pour la totalité des Crédits. Les factures sont adressées par Empreinte Digitale dès confirmation des commandes dans les conditions de l’article 2.

Les factures sont envoyées par Empreinte Digitale au Client par tout moyen, y compris par voie électronique.

Le paiement des factures est effectué dans les conditions des CGPS, c’est-à-dire dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation.

5.2 Durée de validité

Les Crédits sont utilisables un (1) an à compter de leur commande. Tout crédit non-utilisé au cours de sa période de validité sera perdu.

Toutefois, en cas d’annulation d’un Créneau de formation à l’initiative d’Empreinte Digitale, dans les conditions de l’article 6.2, un nouveau délai de validité d’un (1) an naîtra pour les Crédits concernés, à compter de l’annulation du Créneau.

6.1. Créneaux

Empreinte Digitale propose plusieurs Créneaux de formation chaque année, et au minimum cinq (5) pour chaque solution (Gestion et Diffusion).

Les Crédits peuvent indifféremment être utilisés pour les Créneaux de formation Gestion et Diffusion.

Par principe, les Créneaux sont limités à cinq (5) participants.

6.2. Inscription et annulation

Le Client peut s’inscrire à tout Créneau, jusqu’à dix (10) jours avant la date de la formation, via le formulaire mis à disposition par Empreinte Digitale.

Une confirmation d’inscription et les liens pour accéder à la formation lui seront adressés par Empreinte Digitale.

Le Client peut annuler son inscription, sans motif, jusqu’à dix (10) jours avant la date de la formation.

Empreinte Digitale se réserve le droit d’annuler un Créneau jusqu’à huit (8) jours avant la date de formation, si le nombre de participants inscrits est inférieur à trois (3).

Les dispositions des CGPS concernant les conditions de résiliation sont applicables aux formations « Ligeo Académie ». A ce titre, la commande de Crédits étant un contrat à durée déterminée, aucune résiliation sans faute ne sera possible.

Les présentes conditions sont applicables aux formations Ligeo Académie.